Personne n’est au-dessus de la loi. Personne ne peut d’ailleurs prétendre ignorer la loi, car ce sont ces mêmes lois qui régissent la vie en société. Sans elles, ce serait le chaos total. Pour cette raison, tous les citoyens ont le devoir de connaitre la loi et les conséquences qui surviennent quand on y désobéit.
Sur le site du Ministère de la Justice du Canada (http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html), on peut avoir accès à toutes les lois importantes, aux les lois fréquemment consultées et à d’autres ressources relatives à la législation canadienne. À tous ceux qui ignorent la loi, vous n’avez plus d’excuses.
Mais il n`y a pas que des lois fédérales. Sur le site de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan) http://www.canlii.org/index_fr.html, les internautes peuvent avoir accès aux lois et règlements en vigueur dans chaque province et territoire.
Certes, il y a des tribunaux partout au Canada, mais le tribunal le plus important, c’est la Cour suprême. (http://www.scc-csc.gc.ca/) Fait important à savoir, c’est la plus haute cour d’appel au pays. Aucun autre tribunal ne peut contrer sa décision.
Et que serait notre pays sans la Charte canadienne des droits et libertés. Celle-ci fait parti de la loi Constitutionnelle de 1982. Pour plus d’informations sur la Charte ou pour avoir accès à la Charte visitez le site suivant : http://lois.justice.gc.ca/fr/charte/index.html. Pour plus de renseignements sur notre Constitution et sur les lois constitutionnelles qui sont à la source du droit au Canada, allez sur ce site : http://lois.justice.gc.ca/fr/const/index.html
Deux choses importantes
Bibliobranché est une base de données comprenant tous les textes de journaux français et canadiens français. Disponible pour tous les étudiants collégiaux et universitaires, cet outil est fondamental pour la recherche d'information car il permet d'aller fouiller jusque dans les archives. Par exemple, si un étudiant désire connaitre les origines du scandale des commandites, qui remontent au référendum de 1995, bibliobranché permet à l'étudiant de faire une recherche, lui donnant sur le coup, accès à tous les articles de journaux qui ont été écrits à ce sujet, de 1995 à aujoud'hui. De cette façon, n'importe qui peut se mettre à jour sur n'importe quels dossiers qui se trouvent au coeur de l'actualité.
2) Les droits d'auteur sur internet (textes et images)
Dans un monde où le bloque est devenu un canal d'expression incontrôlable, beaucoup de blogueurs publient sur leur blogue, des textes ou des images qui ne leur appartiennent pas. Afin de ne pas faire l'objet de pursuites, ces blogueurs doivent bien connaitre se qu'impliquent les droits d'auteurs sur internet. Le saviez-vous qu'au Canada, la durée de protection d’une œuvre est celle de la vie de l’auteur plus une période de 50 ans après sa mort? Au cas ou vous l'ignoriez, le guide des droits d'auteur sur internet est un bon moyen de s'informer de sorte à éviter tout usage illégal de textes ou d'images qui sont la propriété de quelqu'un d'autre.